En France, cette loi est connue sous le nom d'HADOPI.
Un projet de loi similaire serait en préparation en Belgique, selon cet article de PC Inpact, Philippe Monfils en est un ardent défenseur.
La machine à surveillance d'internet et de ses utilisateurs Belge est donc en route.
Il faudra faire attention ses connexions sans fils (si votre voisin fait du téléchargement illicite sur votre réseau sans fil) et à ses enfants (s'ils prenent des libertés avec les droits d'auteur).
Cela pourrait bien vite coûter la peau des fesses.
En reprenant les informations de PC Inpact, les deux premiers points de la riposte graduée seraient:
- Au premier échange illicite, il est prévu l’envoi d’un avertissement qui mentionne date et heure « de l’infraction constatée », mais non le contenu des œuvres concernées. (l’information peut être obtenue sur demande expresse).
- À la deuxième infraction constatée dans les six mois, on enclenche un monnayage de la riposte : l’abonné pourra stopper la procédure moyennant le paiement d’une somme transactionnelle d’un montant maximal de 4.000 €. Un recours est possible auprès du ministre chargé de l’Économie. Si la transaction est refusée par l’une des parties, l’action publique se poursuit.
En cas de récidive, cela pourrait aller jusqu'a 40.000 €.
De quoi faire peur quand on sait qu'il est si facile d'utiliser les réseaux sans fil et pirater les connexion internet.
Peu d'utilisateurs de modem ADSL savent qu'ils courent des risques avec leur modem.
Il est encore courant d'avoir des modems incluant le réseau sans fil activé par défaut mais surtout activé sans protection!
Je ne sais pas encore combien de temps s'écoulera avant que la loi HADOPI Belge soit votée mais ce qui est certains, c'est que c'est les maisons de productions qui vont se frotter les mains.

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